Conditions Générales de Location

Sud Landes Loisirs Livrés (Siret : 893 841 734 00013) est une société de location et location-bail d’articles de loisirs et de sport (Code APE/NAF 7721Z) qui exerce sous le nom commercial Vélo-Livré.com / Surf-Livré.com.  

La mise à disposition ainsi que la restitution du matériel se font via le système de livraison/récupération à domicile.

Les vélos et équipements proposés sur le site internet http://www.vélo-livré.com sont illustrés à titre indicatif. Il se peut que le matériel loué soit esthétiquement différent de la façon dont il est présenté sur le site internet. Cependant, les caractéristiques techniques du matériel mis à disposition du client seront totalement équivalentes à ce qui est présenté sur la page tarifs du site internet. vélo-livré.com fixe un minimum d’achat de 50 euros TTC afin d’assurer son/ses services de location.

PRISE D’EFFET ET RESPONSABILITÉ

La location prend effet dès lors que le client prend possession du matériel loué et ce, pour toute la durée du contrat. Pendant cette période le client est entièrement responsable, il s’engage à être apte à son utilisation et à respecter les réglementations d’utilisation. Le client ne pourra prêter ou sous-louer le matériel loué.

Durant toute la période du contrat, le client engage son entière responsabilité en cas de casse/vol du matériel et des accessoires. Vélo-livré.com se réserve la possibilité d’encaisser la caution du client/locataire pour toute casse, tout vol ou non restitution du matériel prévu aux dates stipulées dans le contrat de location.   

Le matériel mis à disposition est révisé régulièrement et contrôlé systématiquement avant chaque mise à disposition du client.        

Pour circuler hors agglomération la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter un gilet rétroréfléchissant certifié. Vélo-livré. com ne prévoit pas de fournir cet équipement. 

Nous ne pouvons également pas garantir que les piles des lumières restent fonctionnelles durant toute la durée de la location, que les lumières et réfléchisseurs ne soient pas perdues ou volées. Il en est de même pour les dispositifs réfléchissants fixés sur les roues/pédales ainsi que pour l’avertisseur sonore. 

Tous les équipements de sécurité listés ci-dessus sont obligatoires afin de circuler la nuit, l’avertisseur sonore est quant à lui obligatoire jour et nuit. Afin de répondre aux exigences fixées par la loi, les utilisateurs devront veiller à se procurer ses équipements s’ils ne sont pas fournis par le loueur ou s’ils deviennent non fonctionnels au cours de la durée du contrat. Vélo-livré.com décline toute responsabilité à ce sujet. 

Depuis mars 2017, le port du casque est obligatoire à vélo pour les enfants de moins de 12 ans, même s’ils ne sont que « passagers ». À défaut, les adultes transportant des enfants ou accompagnant encourent une amende forfaitaire de 135 € (90 € minorée, 375 € majorée). 

Afin de garantir la sécurité de ses clients, vélo-livré.com propose la mise à disposition gratuite des casques pour les enfants et/ou adultes. Vélo-livré.com recommande fortement le port du casque à tous. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir de pouvoir founir des casques à tous nos clients. Les utilisateurs et signataires du contrat devront se procurer des casques par leur propre moyen si vélo-livré.com n’est pas en mesure de leur en fournir. En aucun cas Vélo-livré ne pourra être tenu responsable d’une blessure quelconque suite à une rupture de stock de casque et ce même si le client en a demandé la mise à disposition. Plus généralement, Vélo-livré.com décline toute responsabilité en cas de blessure suite à un équipement de sécurité (casque/lumière/dispositif réfléchissant…) non remis au client. 

Les sièges enfants ne conviennent pas aux enfants en bas âge de moins de 10 mois qui ne tiendrait pas encore assis correctement. Mettre un enfant trop jeune dans un siège enfant peut représenter un danger, notamment si celui-ci ne tient pas encore correctement sa tête ou si son cou n’est pas encore assez musclé. Leur limite de charge est fixée à 22 kg. Les remorques enfants ont une limite de charge fixée à 40 kg (incluant le poids de la remorque et des deux enfants). Il revient aux signataires du contrat de surveiller que l’accessoire soit adapté à l’enfant. Plus globalement, il revient au signataire du contrat de veiller à la bonne utilisation ainsi que la bonne fixation des sièges enfants et remorques sur leur vélo. Vélo-livré.com se décharge de toute responsabilité à ce sujet.

Le client ne bénéficie donc d’aucune couverture pour tous les dommages subis par le matériel loué et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu’en soit la cause.

Le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde. Vélo-livré.com se décharge de toute responsabilité dans le cas où le client/utilisateur se blesserait ou blesserait toute personne quelle qu’elle soit avec le matériel loué.

Les locations ne sont pas remboursées. En cas d’accidents : relevez les coordonnées du tiers, et si possible remplissez un constat amiable.

TARIFS DES LOCATIONS   

Le tarif des vélos et équipements loués est différent en fonction des gammes de produits et de la durée de la location. Tous les tarifs sont indiqués explicitement sur le site internet https://velo-livre.com/fr/tarifs-location-velos/

Les tarifs pratiqués et appliqués aux clients sont toutes taxes comprises (TTC).       

Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les tarifs applicables seront ceux affichés sur le site internet au moment de la souscription du contrat.

DISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL

Vélo-livré.com ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de dernière minute, notamment dans le cas où le matériel aurait été détérioré ou non restitué lors d’une précédente location. Il en est de même si le livreur venait à rencontrer un problème sur la route, au moment de la livraison : crevaison, accident, etc.

Si le cas devait se présenter, Vélo-livré.com proposerait sa meilleure alternative afin de répondre à la demande initiale du client. 

CAUTIONS           

Le client et les utilisateurs s’engagent à restituer le matériel dans le même état qu’il était au moment où ils en ont pris possession (esthétique, propreté et fonctionnement). Dans le cas où le client voudrait mettre une réserve sur l’état du matériel ou du vélo, il devra le stipuler explicitement lors de l’état de lieux (écrit ou digital) effectué avec son livreur. Les cautions seront prises par chèque/emprunte bancaire, une pièce d’identité valide devra être présentée afin que le loueur puisse en faire une photo/photocopie qui sera effacée/détruite à la restitution du matériel. Afin de faire vérifier par un mécanicien cycle, que le matériel n’a pas été endommagé, le loueur maintiendra la caution du client active jusqu’à 7 jours après la restitution du matériel. 

CAUTIONS – VOL

Si le client/locataire venait à se faire voler ou perdre le matériel, les cautions suivantes seront appliquées:

  • Vélo électrique : 1000 euros TTC par vélo. 
  • VTC/ Vélo de ville/VTT (26” et 27,5”) : 400 euros TTC par vélo.
  • Remorque enfant : 300 euros TTC par remorque.
  • Vélo ado 24 pouces 200 euros TTC par vélo.  
  • Vélo enfant (du 16 au 20 pouces) : 150 euros TTC par vélo.       
  • Porte surf : 75 euros TTC par porte surf.  
  • Siège enfant : 50 euros TTC par siège enfant.
  • Sacoche : 50 euros TTC par sacoche.

Vélo-livré.com propose une assurance “Casse/Vol” qui modifie le montant des cautions (voir les conditions dans article “l’assurance Casse et Vol”).

À l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution ou en cas de non règlement d’une facture partielle, le client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du Nouveau Code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client puisse invoquer un quelconque empêchement.

En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, Vélo-livré.com est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice. Un dépôt de plainte sera alors adressé par la société Vélo-livré.com et les cautions énumérées ci-dessus seront appliquées sans réserve aucune. 

CAUTIONS – DÉGRADATIONS

En cas de dégradation, le client s’engage à payer les frais de réparation ou de remplacement du matériel loué, quelle que soit la cause des dégradations. Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur Vélo-livré.com et à la charge du client.

Montant des réparations :

  • Rayure (isolée) entre 0,5 cm et 1 cm : 10 euros TTC par rayure 
  • Rayure (isolée) entre 1 cm et 3 cm : 30 euros TTC par rayure
  • Rayure (isolée) supérieure à 3 cm : 60 euros par rayure  
  • Usure prématurée d’un pneumatique vélo adulte : 30 euros TTC
  • Usure prématurée d’un pneumatique vélo enfant :  25 euros TTC 
  • Roue avant / arrière vélos enfants 16 et 20 pouces : 45 euros TTC 
  • Roue avant / arrière vélos 24 poucess : 70 euros TTC 
  • Roue avant / arrière vélos adultes VTT / VTC / Vélos de ville : 90 euros TTC 
  • Roue arrière VTC nexus 5 vitesses : 250 euros TTC
  • Lumière avant / arrière vélos enfants : 10 euros TTC par lumière
  • Lumière avant / arrière vélos adultes : 25 euros TTC par lumière
  • Guidon : 30 euros TTC
  • Paniers 30 euros TTC  
  • Sonnette : 7 euros TTC
  • Levier de frein : 20 euros TTC par levier de frein / 10 euros si rayure.
  • Poignée de guidon (dont embouts de poignées abimés) : 20 euros TTC 
  • Manette de vitesse : 30 euros TTC par manette. 
  • Porte-bagages : 35 euros TTC
  • Casque enfant et adultes : 35 euros TTC 
  • Visière de casque amovible : 15 euros TTC 
  • Selle vélos enfants : 20 euros TTC
  • Selle vélos adultes ou 24 pouces : 35 euros TTC
  • Pédale : 20 euros TTC 
  • Béquille : 30 euros TTC 
  • Garde-boue avant ou arrière : 30 euros TTC 
  • Pédalier : 35 euros TTC 
  • Pare-chaîne / protège plateau : 25 euros TTC 
  • Dérailleur avant ou arrière : 40 euros TTC 
  • Fourche rigide : 70 euros TTC 
  • Fourche télescopique : 90 euros TTC
  • Contrôleur (fixé au guidon) vélo électrique : 200 euros TTC
  • Poignée de frein – vélo électrique : 50 euros TTC par levier de frein 
  • Clé de batterie vélo électrique : 120 euros TTC  
  • Batterie vélo électrique : 300 euros TTC
  • Moteur vélo électrique : 300 euros TTC 
  • Roue arrière vélo électrique (hors moteur) : 250 euros TTC 
  • Cadenas vélo électrique : 60 euros TTC par cadenas ou clé de cadenas – vélo électrique.
  • Cadenas vélo adulte : 20 euros TTC par cadenas ou clé de cadenas – vélo adulte (chaîne).
  • Cadenas vélo enfant : 10 euros TTC par cadenas ou clé de cadenas – vélo enfant.

L’ASSURANCE CASSE ET VOL

L’assurance « casse et vol » proposée par Vélo-livré.com est proposée à partir de 1 euros TTC par jour et par Vélo. Elle couvre son utilisateur dans le cas où le vélo serait endommagé ou volé. En aucun cas cette garantie décharge le locataire de ses engagements de sa responsabilité ou des dommages corporels qu’il pourrait causer à un tiers ou se causer à lui-même.

Lorsque l’assurance est souscrite, en cas de vol : Le montant des cautions sera divisé par deux. Par exemple, si un VTT venait à être volé, sa caution passerait de 300 euros TTC à 150 euros HT. L’assurance sera appliquée sous présentation d’un dépôt de plainte pour vol, ainsi que sur présentation de la clé de l’antivol du vélo volé.

Lorsque l’assurance est souscrite, en cas de dégradation : Sauf usure prématurée des pneus, le montant des frais de réparation sera divisé par deux. Par exemple, si une fourche télescopique était cassée par le locataire, le montant de la caution pour réparation des dégradations passerait de 90 euros TTC euros à 45 euros TTC.

Vélo-livré.com se réserve de refuser la souscription à son assurance, notamment dans le cadre d’une location de groupe ou d’un type de matériel spécifique (Vélo moyeu nexus – Vélos électrique..). Vélo-livré.com se réserve le droit de ne plus proposer l’assurance casse/vol. 

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (C.N.I.L.) :

Soucieux du respect de la vie privée de ses clients et de la protection des informations que ces derniers lui fournissent, la société Vélo-livré.com respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Parmi les informations que Vélo-livré.com est amenée à demander à ses clients, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire ses clients en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes.   

Ces données sont collectées au moment où le client passe sa commande. Elles sont susceptibles d’être transmises aux prestataires de Vélo-livré.com dans le but du traitement des commandes ou à ses partenaires commerciaux.

CONDITIONS D’ANNULATION

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception par le Client de l’e-mail / du SMS de confirmation de prise en compte de la réservation. Ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le client est supposé prendre possession du matériel dans les 72 heures suivant sa demande de rétractation, ou s’ il a déjà pris possession du matériel. Toute demande de rétractation doit être notifiée à Vélo-livré.com directement sur le site internet via la rubrique contact.

Pour toute demande d’annulation intervenant 72 heures ou moins, avant la date initiale de location du matériel et en dehors du délai légal de rétractation, le client restera redevable de 30% du montant initial de la commande.

En cas de maladie ou d’accident du client utilisant le matériel loué (ou de toute personne pour laquelle le matériel a été loué) et survenant pendant la durée de location prévue, la location reste en vigueur. Cependant, le client pourra restituer le matériel loué et le montant payable pour la location de ce matériel sera calculé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d’un certificat médical et en fonction des disponibilités de Vélo-livré.com concernant la récupération du matériel au domicile du client). Toute journée de location entamée sera due.

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