Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location

SUD LANDES LOISIRS LIVRÉS (Siret : 893 841 734 00013) est une société de location et location-bail d’articles de loisirs et de sport (Code APE/NAF 7721Z) qui exerce sous le nom commercial Vélo-Livré.com / Bony Bike Shop.

Les vélos et équipements proposés sur le site internet http://www.vélo-livré.com / bony-bike.fr sont illustrés à titre indicatif. Il se peut que le matériel loué soit esthétiquement différent de la façon dont il est présenté sur le site internet. Cependant, les caractéristiques techniques du matériel mis à disposition du client seront équivalentes à ce qui est présenté.

PRISE D’EFFET ET RESPONSABILITÉ

La location prend effet dès lors que le client prend possession du matériel loué et ce, pour toute la durée du contrat. Pendant cette période le client est entièrement responsable, il s’engage à être apte à son utilisation et à respecter les réglementations d’utilisation. Le client ne pourra prêter ou sous-louer le matériel loué.Durant toute la période du contrat, le client engage son entière responsabilité en cas de casse/vol du matériel et des accessoires. La société se réserve la possibilité d’encaisser la caution du client/locataire pour toute casse, tout vol ou non restitution du matériel prévu aux dates stipulées dans le contrat de location.Pour circuler hors agglomération la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter un gilet rétroréfléchissant certifié. Le loueur ne prévoit pas de fournir cet équipement.Nous ne pouvons également pas garantir que les piles des lumières restent fonctionnelles durant toute la durée de la location, que les lumières et réfléchisseurs ne soient pas perdues ou volées. Il en est de même pour les dispositifs réfléchissants fixés sur les roues/pédales ainsi que pour l’avertisseur sonore.Tous les équipements de sécurité listés ci-dessus sont obligatoires afin de circuler la nuit, l’avertisseur sonore est quant à lui obligatoire jour et nuit. Afin de répondre aux exigences fixées par la loi, les utilisateurs devront veiller à se procurer ses équipements s’ils ne sont pas fournis par le loueur ou s’ils deviennent non fonctionnels au cours de la durée du contrat. La société décline toute responsabilité à ce sujet.Depuis mars 2017, le port du casque est obligatoire à vélo pour les enfants de moins de 12 ans, même s’ils ne sont que « passagers ». À défaut, les adultes transportant des enfants ou accompagnant encourent une amende forfaitaire de 135 € (90 € minorée, 375 € majorée).La société recommande fortement le port du casque à tous. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir de pouvoir fournir des casques à tous nos clients. Les utilisateurs et signataires du contrat devront se procurer des casques par leur propre moyen si la société n’est pas en mesure de leur en fournir. En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable d’une blessure quelconque suite à une rupture de stock de casque et ce même si le client en a demandé la mise à disposition. Plus généralement SUD LANDES LOISIRS LIVRÉS décline toute responsabilité en cas de blessure suite à un équipement de sécurité (casque/lumière/dispositif réfléchissant) non remis au client.Les sièges enfants ne conviennent pas aux enfants en bas âge de moins de 12 mois qui ne tiendrait pas encore assis correctement. Mettre un enfant trop jeune dans un siège enfant peut représenter un danger, notamment si celui-ci ne tient pas encore correctement sa tête ou si son cou n’est pas encore assez musclé. Leur limite de charge est fixée à 22 kg. Les remorques enfants ont une limite de charge fixée à 40 kg (incluant le poids de la remorque et des deux enfants). Il revient aux signataires du contrat de surveiller que l’accessoire soit adapté à l’enfant. Plus globalement, il revient au signataire du contrat de veiller à la bonne utilisation ainsi que la bonne fixation des sièges et remorques sur leur vélo. SUD LANDES LOISIRS LIVRÉS se décharge de toute responsabilité à ce sujet.Le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde. La société se décharge de toute responsabilité dans le cas où le client/utilisateur se blesserait ou blesserait toute personne quelle qu’elle soit avec le matériel loué.Le client ne bénéficie donc d’aucune couverture pour tous les dommages subis par le matériel loué et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu’en soit la cause.Les locations ne sont pas remboursées. En cas d’accident, relevez les coordonnées du tiers, et si possible remplissez un constat amiable.

TARIFS DES LOCATIONS

Le tarif des vélos et équipements loués est différent en fonction des gammes de produits et de la durée de la location. Tous les tarifs en vigueur sont indiqués explicitement sur les sites internet dans les rubriques réservation (boutique en ligne). Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les tarifs pratiqués et appliqués aux clients sont toutes taxes comprises (TTC).Dans le cas où l’adresse de livraison serait trop éloignée, La société se réserve le droit d’appliquer un minimum d’achat fixé à 60 euros TTC afin d’assurer son service de livraison et récupération à domicile.

DISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL

SUD LANDES LOISIRS LIVRÉS ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de dernière minute, notamment dans le cas où le matériel aurait été détérioré ou non restitué lors d’une précédente location. Il en est de même si le livreur venait à rencontrer un problème sur la route, au moment de la livraison : crevaison, accident, etc. Si le cas devait se présenter, la société proposerait sa meilleure alternative afin de répondre à la demande initiale du client.

CAUTIONS

Le client et les utilisateurs s’engagent à restituer le matériel dans le même état qu’il était au moment où ils en ont pris possession (esthétique, propreté et fonctionnement). Dans le cas où le client voudrait mettre une réserve sur l’état du matériel ou du vélo, il devra le stipuler explicitement lors de l’état de lieux (écrit ou digital) effectué par son livreur. Les cautions seront prises par chèque/emprunte bancaire, une pièce d’identité valide devra être présentée afin que le loueur puisse en faire une photo/photocopie qui sera effacée/détruite à la restitution du matériel. En cas de doute et afin de faire vérifier par un mécanicien cycle que le matériel n’a pas été endommagé, le loueur pourra maintenir la caution du client active jusqu’à 7 jours après la restitution du matériel.

CAUTIONS – VOL

Si le client/locataire venait à se faire voler ou perdre le matériel, les cautions suivantes seraient appliquées:

Fat bike électriques : 2900 euros TTC par vélo.

Vélo électrique : 1800 euros TTC par vélo.

VTC/ Vélo de ville/VTT (26” et 27,5”) : 400 euros TTC par vélo.

Remorque enfant : 300 euros TTC par remorque.

Vélo ado 24 pouces 200 euros TTC par vélo.

Vélo enfant (du 16 au 20 pouces) : 150 euros TTC par vélo.

Porte surf : 90 euros TTC par porte surf.

Siège enfant : 50 euros TTC par siège enfant.

Sacoche : 50 euros TTC par sacoche.

La société propose un Pack garantie + antivol renforcé supplémentaire (un cadenas classique est fourni avec chaque vélo) : voir les conditions dans l’article “garantie vol” ci-dessous. À l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution ou en cas de non règlement d’une facture partielle, le client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location stipulée dans le contrat, sous les peines prévues par l’article 314-1 du Nouveau Code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client puisse invoquer un quelconque empêchement. En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, SUD LANDES LOISIRS LIVRÉS est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice. Un dépôt de plainte sera alors adressé par la société et les cautions énumérées dans ces conditions générales de location seront appliquées sans réserve aucune.

CAUTIONS – DEGRADATIONS :

En cas de dégradation, le client s’engage à payer les frais de réparation ou de remplacement du matériel loué, quelle que soit la cause des dégradations. Les réparations seront effectuées exclusivement par la société SUD LANDES LOISIRS LIVRÉS et à la charge du client. Toute dégradation non listée ci-dessous fera l’objet d’un devis, le client s’engageant sans réserve à payer les réparations associées.

Rayure (isolée) entre 0,5 cm et 1 cm : 10 euros TTC par rayure

Rayure (isolée) entre 1 cm et 3 cm : 30 euros TTC par rayure

Rayure (isolée) supérieure à 3 cm : 60 euros par rayure  

Usure prématurée d’un pneumatique Fatbike (dérapages) : 60 euros TTC

Usure prématurée d’un pneumatique vélo adulte (dérapages) : 35 euros TTC

Usure prématurée d’un pneumatique vélo enfant (dérapages) :  25 euros TTC 

Roue avant / arrière vélos enfant 16 et 20 pouces voilée : 45 euros TTC 

Roue avant / arrière vélos 24 pouces voilée : 70 euros TTC 

Roue avant / arrière vélos adultes VTT / VTC voilée : 90 euros TTC 

Roue arrière à vitesses intégrées nexus : 250 euros TTC

Roue arrière vélo électrique (hors moteur) : 250 euros TTC 

Lumière avant / arrière amovible vélos adultes : 15 euros TTC par lumière

Lumière avant / arrière fixe vélos adultes : 25 euros TTC par lumière

Guidon : 30 euros TTC

Paniers 35 euros TTC  

Sonnette : 7 euros TTC

Levier de frein : 20 euros TTC par levier de frein / 10 euros si rayure.

Poignée de guidon (dont embouts de poignées abimés) : 20 euros TTC 

Manette de vitesse : 30 euros TTC par manette. 

Porte-bagages : 35 euros TTC

Casque enfant : 29 euros TTC

Casque adulte : 45 euros TTC 

Visière de casque amovible : 15 euros TTC 

Selle vélos enfants : 20 euros TTC

Selle vélos adultes : 39 euros TTC

Selle vélos électriques confort : 59 euros TTC

Tige de selle : 17 euros TTC

Pédale : 20 euros TTC 

Béquille : 30 euros TTC 

Garde-boue avant ou arrière : 30 euros TTC 

Pédalier : 35 euros TTC 

Pare-chaîne / protège plateau : 25 euros TTC 

Dérailleur avant ou arrière : 60 euros TTC 

Fourche rigide : 70 euros TTC 

Fourche télescopique : 90 euros TTC

Paragraphe spécifique vélos électriques :

Ecran vélo électrique : 200 euros TTC

Poignée de frein – vélo électrique : 50 euros TTC par levier de frein 

Clé de batterie vélo électrique : 50 euros TTC  

Batterie vélo électrique : 350 euros TTC

Moteur vélo électrique : 300 euros TTC 

Roue arrière vélo électrique (hors moteur) : 250 euros TTC 

Paragraphe spécifique Fat Bikes :

Ecran display (fixé au guidon) Fat Bike : 100 euros TTC

Contrôleur : 200 euros TTC

Capteur pédalier : 70 euros TTC 

Moteur : 500 euros TTC

Poignée de frein – vélo électrique : 150 euros TTC par levier de frein 

Clé de batterie : 60 euros TTC  

Batterie : 450 euros TTC

Roue vélo électrique (hors moteur) : 300 euros TTC 

Paragraphe spécifique cadenas et antivols :

Cadenas vélo électrique (chaînes) : 60 euros TTC par cadenas / 30 euros par clé de cadenas.

Antivols pliables (fournis avec la garantie vol) : 49 euros par cadenas / 25 euros par clé de cadenas.

Cadenas à chaîne vélos adultes : 30 euros TTC par cadenas / 15 euros par clé de cadenas.

Cadenas vélo enfant : 15 euros TTC par cadenas ou 7,5 euros par clé de cadenas.

PACK GARANTIE VOL + ANTIVOL RENFORCE

La garantie vol couvre son utilisateur dans le cas où le matériel serait volé. En aucun cas cette garantie décharge le locataire de ses engagements, de sa responsabilité ou des dommages corporels qu’il pourrait causer à un tiers ou se causer à lui-même. La garantie vol ne couvre pas des pertes ou vols d’accessoires (paniers, antivols, clés d’antivols, lumières, sièges enfant, remorques enfant, sacoches, portes surf…). La garantie vol sera applicable sur présentation du dépôt de plainte pour vol, ainsi que sur présentation de la clé de l’antivol du vélo volé.En cas de vol et lorsque la garantie vol est souscrite, les cautions sont fortement diminuées. Caution applicables en cas de vol suite à souscription de la garantie vol par le client :

Fat bike électrique : 2000 euros TTC par Fat bike électrique.

Vélo électrique : 1080 euros TTC par vélo électrique.

VTC/ Vélo de ville/VTT (26” et 27,5”) : 200 euros TTC par vélo.

Vélo ado 24 pouces : 100 euros TTC par vélo.

Vélo enfant (du 16 au 20 pouces) : 75 euros TTC par vélo.

Dans le cadre de la souscription de la garantie vol et sous réserve de disponibilité, le loueur pourra fournir à son client un antivol renforcé ou un second antivol à chaînes selon les disponibilités du moment. La mise à disposition d’un antivol renforcé est un « plus » visant à minimiser le risque mais n’est en aucun cas une obligation du loueur. Le client ne pourra pas se retourner contre le loueur, ni évoquer de vice de procédure si celui-ci ne lui a pas fourni d’antivol renforcé. La société se réserve de refuser la souscription de la garantie vol, notamment dans le cadre d’une location de groupe ou d’un type de matériel spécifique. La société se réserve le droit de ne plus proposer la garantie vol à tout moment. 

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (C.N.I.L.) :

Soucieux du respect de la vie privée de ses clients et de la protection des informations que ces derniers lui fournissent, la société respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Parmi les informations que la société est amenée à demander à ses clients, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire ses clients en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes. Ces données sont collectées au moment où le client passe sa commande. Elles sont susceptibles d’être transmises aux partenaires de SUD LANDES LOISIRS LIVRÉS.

CONDITIONS D’ANNULATION

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’e-mail / du SMS de confirmation de prise en compte de la réservation. Ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si ce délai est dépassé, si le client est supposé prendre possession du matériel dans un délai inférieur à 72 heures, si le client a déjà pris possession du matériel. Toute demande de rétractation doit être notifiée par écrit à la société en passant par les sites internet : vélo-livré.com / bony-bike.fr via les rubriques “contact”.Pour toute demande d’annulation intervenant 72 heures ou moins, avant la date initiale de location du matériel et en dehors du délai légal de rétractation, le client restera redevable de 30% du montant initial de la commande.En cas de maladie ou d’accident du client utilisant le matériel loué (ou de toute personne pour laquelle le matériel a été loué) et survenant pendant la durée de location prévue, la location reste en vigueur. Cependant, le client pourra restituer le matériel loué et le montant payable pour la location de ce matériel sera calculé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d’un certificat médical et en fonction des disponibilités de la société concernant la récupération du matériel). Toute journée de location entamée sera due.

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