Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location

Sud Landes Loisirs Livrés (Siret : 893 841 734 00013) est une société de location et location-bail d’articles de loisirs et de sport (Code APE/NAF 7721Z) qui exerce sous le nom commercial Vélo-Livré.com / Surf-Livré.com / Bony Bike Shop.

Avec vélo-livré.com, la mise à disposition ainsi que la restitution du matériel se font principalement via le système de livraison/récupération à domicile.Les vélos et équipements proposés sur le site internet http://www.vélo-livré.com sont illustrés à titre indicatif. Il se peut que le matériel loué soit esthétiquement différent de la façon dont il est présenté sur le site internet. Cependant, les caractéristiques techniques du matériel mis à disposition du client seront totalement équivalentes à ce qui est présenté sur la page tarifs du site internet.

PRISE D’EFFET ET RESPONSABILITÉ

La location prend effet dès lors que le client prend possession du matériel loué et ce, pour toute la durée du contrat. Pendant cette période le client est entièrement responsable, il s’engage à être apte à son utilisation et à respecter les réglementations d’utilisation. Le client ne pourra prêter ou sous-louer le matériel loué.Durant toute la période du contrat, le client engage son entière responsabilité en cas de casse/vol du matériel et des accessoires. Vélo-livré.com se réserve la possibilité d’encaisser la caution du client/locataire pour toute casse, tout vol ou non restitution du matériel prévu aux dates stipulées dans le contrat de location.Le matériel mis à disposition est révisé régulièrement et contrôlé systématiquement avant chaque mise à disposition du client.

Pour circuler hors agglomération la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter un gilet rétroréfléchissant certifié. Vélo-livré. com ne prévoit pas de fournir cet équipement.Nous ne pouvons également pas garantir que les piles des lumières restent fonctionnelles durant toute la durée de la location, que les lumières et réfléchisseurs ne soient pas perdues ou volées. Il en est de même pour les dispositifs réfléchissants fixés sur les roues/pédales ainsi que pour l’avertisseur sonore.Tous les équipements de sécurité listés ci-dessus sont obligatoires afin de circuler la nuit, l’avertisseur sonore est quant à lui obligatoire jour et nuit. Afin de répondre aux exigences fixées par la loi, les utilisateurs devront veiller à se procurer ses équipements s’ils ne sont pas fournis par le loueur ou s’ils deviennent non fonctionnels au cours de la durée du contrat. Vélo-livré.com décline toute responsabilité à ce sujet.

Depuis mars 2017, le port du casque est obligatoire à vélo pour les enfants de moins de 12 ans, même s’ils ne sont que « passagers ». À défaut, les adultes transportant des enfants ou accompagnant encourent une amende forfaitaire de 135 € (90 € minorée, 375 € majorée). Vélo-livré.com recommande fortement le port du casque à tous. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir de pouvoir fournir des casques à tous nos clients. Les utilisateurs et signataires du contrat devront se procurer des casques par leur propre moyen si vélo-livré.com n’est pas en mesure de leur en fournir. En aucun cas Vélo-livré ne pourra être tenu responsable d’une blessure quelconque suite à une rupture de stock de casque et ce même si le client en a demandé la mise à disposition. Plus généralement, Vélo-livré.com décline toute responsabilité en cas de blessure suite à un équipement de sécurité (casque/lumière/dispositif réfléchissant) non remis au client.

Les sièges enfants ne conviennent pas aux enfants en bas âge de moins de 10 mois qui ne tiendrait pas encore assis correctement. Mettre un enfant trop jeune dans un siège enfant peut représenter un danger, notamment si celui-ci ne tient pas encore correctement sa tête ou si son cou n’est pas encore assez musclé. Leur limite de charge est fixée à 22 kg. Les remorques enfants ont une limite de charge fixée à 40 kg (incluant le poids de la remorque et des deux enfants). Il revient aux signataires du contrat de surveiller que l’accessoire soit adapté à l’enfant. Plus globalement, il revient au signataire du contrat de veiller à la bonne utilisation ainsi que la bonne fixation des sièges et remorques sur leur vélo. Vélo-livré.com se décharge de toute responsabilité à ce sujet. Le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde. Vélo-livré.com se décharge de toute responsabilité dans le cas où le client/utilisateur se blesserait ou blesserait toute personne quelle qu’elle soit avec le matériel loué. Le client ne bénéficie donc d’aucune couverture pour tous les dommages subis par le matériel loué et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu’en soit la cause. Les locations ne sont pas remboursées. En cas d’accidents : relevez les coordonnées du tiers, et si possible remplissez un constat amiable.

TARIFS DES LOCATIONS

Le tarif des vélos et équipements loués est différent en fonction des gammes de produits et de la durée de la location. Tous les tarifs sont indiqués explicitement sur le site internet https://velo-livre.com/fr/tarifs-location-velos/ Les tarifs pratiqués et appliqués aux clients sont toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les tarifs applicables seront ceux affichés sur le site internet au moment de la souscription du contrat.

vélo-livré.com se reserve le droit d’appliquer un minimum d’achat afin d’assurer son service de livraison à domicile gratuit.

  • 40 euros TTC pour les villes de Seignosse, Saubion, Saint Vincent de Tyrosse, Tosse, Angresse.
  • 60 euros TTC pour les villes de Capbreton, Hossegor, Soustons, Benesse-Maremne.
  • 80 euros TTC pour les villes de Messanges, Labenne, Vieux-boucau.
  • 100 euros TTC pour la ville de Moliets et Maa.

Toute demande de livraison hors zone (27km autour de Seignosse), fera l’objet d’un devis afin d’évaluer les frais de livraison/récupération.

DISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL

Vélo-livré.com ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de dernière minute, notamment dans le cas où le matériel aurait été détérioré ou non restitué lors d’une précédente location. Il en est de même si le livreur venait à rencontrer un problème sur la route, au moment de la livraison : crevaison, accident, etc. Si le cas devait se présenter, Vélo-livré.com proposerait sa meilleure alternative afin de répondre à la demande initiale du client.

CAUTIONS

Le client et les utilisateurs s’engagent à restituer le matériel dans le même état qu’il était au moment où ils en ont pris possession (esthétique, propreté et fonctionnement). Dans le cas où le client voudrait mettre une réserve sur l’état du matériel ou du vélo, il devra le stipuler explicitement lors de l’état de lieux (écrit ou digital) effectué avec son livreur. Les cautions seront prises par chèque/emprunte bancaire, une pièce d’identité valide devra être présentée afin que le loueur puisse en faire une photo/photocopie qui sera effacée/détruite à la restitution du matériel. Afin de faire vérifier par un mécanicien cycle, que le matériel n’a pas été endommagé, le loueur se réserve le droit de maintiendra la caution du client active jusqu’à 7 jours après la restitution du matériel.

CAUTIONS – VOL

Si le client/locataire venait à se faire voler ou perdre le matériel, les cautions suivantes seraient appliquées:

  • Fatbike électriques : 2740 euros TTC par vélo.
  • Vélo électrique : 1800 euros TTC par vélo.
  • VTC/ Vélo de ville/VTT (26” et 27,5”) : 400 euros TTC par vélo.
  • Remorque enfant : 300 euros TTC par remorque.
  • Vélo ado 24 pouces 200 euros TTC par vélo.
  • Vélo enfant (du 16 au 20 pouces) : 150 euros TTC par vélo.
  • Porte surf : 75 euros TTC par porte surf.
  • Siège enfant : 50 euros TTC par siège enfant.
  • Sacoche : 50 euros TTC par sacoche.

Vélo-livré.com propose une garantie “Vol”(voir les conditions dans article “Garantie vol”).

À l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution ou en cas de non règlement d’une facture partielle, le client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location stipulée dans le contrat, sous les peines prévues par l’article 314-1 du Nouveau Code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client puisse invoquer un quelconque empêchement. En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, Vélo-livré.com est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice. Un dépôt de plainte sera alors adressé par la société Vélo-livré.com et les cautions énumérées ci-dessus seront appliquées sans réserve aucune.

GARANTIE VOL

La garantie vol couvre son utilisateur dans le cas où le matériel serait volé. En aucun cas cette garantie décharge le locataire de ses engagements, de sa responsabilité ou des dommages corporels qu’il pourrait causer à un tiers ou se causer à lui-même. La garantie vol ne couvre pas des pertes ou vols d’accessoires (paniers, antivols, clés d’antivols, lumières,sièges enfant, remorques enfant, sacoches, portes surf…). La garantie vol sera applicable sur présentation du dépôt de plainte pour vol, ainsi que sur présentation de la clé de l’antivol du vélo volé. En cas de vol et lorsque la garantie vol est souscrite : le client verra la caution initiale se transformer en franchise :

Franchises en cas de vol suite à sousription de la garantie vol par le client :

  • Fatbike électrique : Franchise de 2000 euros TTC par Fatbike électrique.
  • Vélo électrique : Franchise de 1080 euros TTC par vélo électrique.
  • VTC/ Vélo de ville/VTT (26” et 27,5”) : Franchise de 200 euros TTC par vélo.
  • Vélo ado 24 pouces : Franchise de 100 euros TTC par vélo.
  • Vélo enfant (du 16 au 20 pouces) : Franchise de 75 euros TTC par vélo.

Dans le cadre de la souscription d’une garantie vol et sous réserve de disponibilité, le loueur pourra fournir à son client un antivol renforcé. La mise à disposition d’un antivol renforcé est un « plus » visant à minimiser le risque mais n’est en aucun cas une obligation du loueur. Le client ne pourra pas se retourner contre le loueur, ni évoquer de vice de procédure si celui-ci ne lui aurait pas fourni d’antivol renforcé. Vélo-livré.com se réserve de refuser la souscription à son assurance, notamment dans le cadre d’une location de groupe ou d’un type de matériel spécifique. Vélo-livré.com se réserve le droit de ne plus proposer la garantie vol.

CAUTIONS – DÉGRADATIONS

En cas de dégradation, le client s’engage à payer les frais de réparation ou de remplacement du matériel loué, quelle que soit la cause des dégradations. Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur Vélo-livré.com et à la charge du client.

Montant des réparations :

  • Rayure (isolée) entre 0,5 cm et 1 cm : 10 euros TTC par rayure 
  • Rayure (isolée) entre 1 cm et 3 cm : 30 euros TTC par rayure
  • Rayure (isolée) supérieure à 3 cm : 60 euros par rayure  
  • Usure prématurée d’un pneumatique Fatbike (dérapages) : 60 euros TTC
  • Usure prématurée d’un pneumatique vélo adulte (dérapages) : 30 euros TTC
  • Usure prématurée d’un pneumatique vélo enfant (dérapages) :  25 euros TTC 
  • Roue avant / arrière vélos enfant 16 et 20 pouces voilée : 45 euros TTC 
  • Roue avant / arrière vélos 24 pouces voilée : 70 euros TTC 
  • Roue avant / arrière vélos adultes VTT / VTC voilée : 90 euros TTC 
  • Roue arrière VTC nexus 5 vitesses : 250 euros TTC
  • Roue arrière vélo électrique (hors moteur) : 250 euros TTC 
  • Lumière avant / arrière vélos enfants : 10 euros TTC par lumière
  • Lumière avant / arrière amovible vélos adultes : 10 euros TTC par lumière
  • Lumière avant / arrière fixe vélos adultes : 25 euros TTC par lumière
  • Guidon : 30 euros TTC
  • Paniers 35 euros TTC  
  • Sonnette : 7 euros TTC
  • Levier de frein : 20 euros TTC par levier de frein / 10 euros si rayure.
  • Poignée de guidon (dont embouts de poignées abimés) : 20 euros TTC 
  • Manette de vitesse : 30 euros TTC par manette. 
  • Porte-bagages : 35 euros TTC
  • Casque enfant et adultes : 35 euros TTC 
  • Visière de casque amovible : 15 euros TTC 
  • Selle vélos enfants : 20 euros TTC
  • Selle vélos adultes ou 24 pouces : 35 euros TTC
  • Tige de selle : 17 euros TTC
  • Pédale : 20 euros TTC 
  • Béquille : 30 euros TTC 
  • Garde-boue avant ou arrière : 30 euros TTC 
  • Pédalier : 35 euros TTC 
  • Pare-chaîne / protège plateau : 25 euros TTC 
  • Dérailleur avant ou arrière : 40 euros TTC 
  • Fourche rigide : 70 euros TTC 
  • Fourche télescopique : 90 euros TTC

Paragraphe spécifique vélos électriques :

  • Ecran display (fixé au guidon) vélo électrique : 200 euros TTC
  • Poignée de frein – vélo électrique : 50 euros TTC par levier de frein 
  • Clé de batterie vélo électrique : 120 euros TTC  
  • Batterie vélo électrique : 300 euros TTC
  • Moteur vélo électrique : 300 euros TTC 
  • Roue arrière vélo électrique (hors moteur) : 250 euros TTC 

Paragraphe spécifique Fatbikes :

  • Ecran display (fixé au guidon) Fatbike : 200 euros TTC
  • Controleur (dont : si HS suite à un passage dans l’eau) : 250 euros TTC
  • Moteur (dont : si HS suite à un passage dans l’eau) : 500 euros TTC
  • Poignée de frein – vélo électrique : 100 euros TTC par levier de frein 
  • Clé de batterie : 120 euros TTC  
  • Batterie : 500 euros TTC
  • Roue arrière vélo électrique (hors moteur) : 300 euros TTC 

Paragraphe spécifique cadenas et antivols :

  • Cadenas vélo électrique (chaines ou antivols piables axa) : 60 euros TTC par cadenas / 30 euros par clé de cadenas.
  • Antivols piables auvray (fournis avec la garantie vol) : 40 euros par cadenas / 20 euros par clé de cadenas.
  • Cadenas à chaine vélos adultes : 30 euros TTC par cadenas / 15 euros par clé de cadenas.
  • Cadenas vélo enfant : 15 euros TTC par cadenas ou 7,5 euros par clé de cadenas.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (C.N.I.L.) :

Soucieux du respect de la vie privée de ses clients et de la protection des informations que ces derniers lui fournissent, la société Vélo-livré.com respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Parmi les informations que Vélo-livré.com est amenée à demander à ses clients, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire ses clients en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes. Ces données sont collectées au moment où le client passe sa commande. Elles sont susceptibles d’être transmises aux prestataires de Vélo-livré.com dans le but du traitement des commandes ou à ses partenaires commerciaux.

CONDITIONS D’ANNULATION

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception par le Client de l’e-mail / du SMS de confirmation de prise en compte de la réservation. Ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le client est supposé prendre possession du matériel dans les 72 heures suivant sa demande de rétractation, ou s’ il a déjà pris possession du matériel. Toute demande de rétractation doit être notifiée à Vélo-livré.com directement sur le site internet via la rubrique contact. Pour toute demande d’annulation intervenant 72 heures ou moins, avant la date initiale de location du matériel et en dehors du délai légal de rétractation, le client restera redevable de 30% du montant initial de la commande. En cas de maladie ou d’accident du client utilisant le matériel loué (ou de toute personne pour laquelle le matériel a été loué) et survenant pendant la durée de location prévue, la location reste en vigueur. Cependant, le client pourra restituer le matériel loué et le montant payable pour la location de ce matériel sera calculé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d’un certificat médical et en fonction des disponibilités de Vélo-livré.com concernant la récupération du matériel au domicile du client). Toute journée de location entamée sera due.

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